> Qui édite PV Simulator, qui l'héberge, à quoi engagent les résultats affichés, et ce qui est fait des données des visiteurs. > > Source : https://www.pv-simulator.fr/mentions-legales > Méthode 1.0, page mise à jour le 2026-09-25 # Mentions légales et conditions d'utilisation ## Éditeur Ce site est édité par **Brice Flaceliere**, à titre de **particulier**. Aucune adresse postale n'est publiée ici, et ce n'est pas un oubli : un éditeur non professionnel peut la garder confidentielle, à condition d'avoir communiqué son identité à son hébergeur et de nommer celui-ci. C'est ce que fait la section suivante, et c'est la contrepartie exacte de cette adresse absente. Directeur de la publication : **Brice Flaceliere**. ## Hébergement Le site et le simulateur sont hébergés par **Scaleway SAS**, dont le siège social est situé 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France. D'autres prestataires reçoivent des données en cours de fonctionnement — journaux, rapports d'erreur, mesure d'audience, retours. Ils sont nommés un par un plus bas. ## Nous contacter Par email, à **contact@pv-simulator.fr**. C'est la voie à prendre pour tout ce qui touche à cette page : une question juridique, une demande concernant vos données, une réclamation. Pour un retour sur le produit — un résultat qui paraît faux, une idée, un écran confus — [le formulaire du simulateur](https://app.pv-simulator.fr/?retour=mentions-legales) est plus utile : il joint vos réglages, sans lesquels « ce chiffre me semble faux » n'est pas reproductible. Il **écrit ce qu'il envoie** avant de l'envoyer. ## Propriété intellectuelle La **méthode de calcul** est publiée en entier, sur la [page qui lui est consacrée](https://www.pv-simulator.fr/methode). Elle peut être lue, citée et refaite. Le **code du moteur** n'est pas publié. La raison est écrite sur la page [À propos](https://www.pv-simulator.fr/a-propos) : éviter qu'il soit repris tel quel et modifié pour flatter un devis. Les données d'ensoleillement viennent de **PVGIS**, service du Centre commun de recherche de la Commission européenne. Les courbes de consommation viennent d'**Enedis** et sont diffusées sous Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 ; leur attribution figure au pied de chaque page, comme cette licence l'impose. Les textes de ce site ne peuvent pas être repris pour faire croire à une caution de PV Simulator sur un devis ou une offre commerciale. ## Conditions d'utilisation Le service est **gratuit et sans compte**. Il n'y a rien à créer, rien à accepter, et rien à résilier : utiliser le simulateur vaut acceptation des présentes conditions. Il est fourni **en l'état**, sans garantie de disponibilité ni d'absence d'interruption. Il peut évoluer, changer de méthode de calcul ou cesser de fonctionner, sans préavis. L'accès automatisé est possible et documenté sur la page [Accès JSON](https://www.pv-simulator.fr/api). Il est borné à 240 requêtes par minute et par adresse IP — au-delà, la réponse est servie depuis le cache ou dégradée, pas refusée. Contourner cette limite, ou chercher à perturber le service, n'est pas un usage acceptable. ## Ce à quoi les résultats n'engagent pas C'est la section la plus importante de cette page. Les chiffres affichés sont des **estimations**. Ils sortent d'un modèle qui travaille sur une année d'ensoleillement moyenne reconstituée à partir de relevés passés, et sur des **courbes de consommation moyennes** qui ne sont pas la vôtre. Une installation réelle s'en écarte, et parfois nettement. Ce n'est **ni un devis, ni une étude technique, ni un conseil en investissement**. Aucun professionnel n'a visité votre toit, personne n'a vérifié sa structure, son ombrage, son orientation réelle ni l'état de votre installation électrique. Le simulateur ne sait rien de tout cela et ne prétend pas le savoir. La [page de méthode](https://www.pv-simulator.fr/methode) nomme les biais connus et la liste de ce qui n'est pas modélisé. Elle est publiée pour que vous puissiez juger de la portée d'un résultat avant de vous en servir — c'est ce qui rend cette section honnête plutôt que défensive. **La décision d'investir, et ses conséquences, appartiennent à qui la prend.** L'éditeur ne peut être tenu responsable d'un écart entre une estimation et une installation réelle, ni d'une décision prise sur la foi d'un chiffre affiché ici. Faites établir un devis, et comparez-le. ## Données personnelles ### Responsable de traitement **Brice Flaceliere**, joignable à **contact@pv-simulator.fr**. ### Ce qui est collecté **Les journaux d'accès.** Comme à peu près n'importe quel serveur web, chaque requête laisse une ligne portant l'**URL demandée**, l'**adresse IP** du visiteur, le navigateur déclaré, la date et le code de réponse. L'URL n'est pas toujours anodine : pendant que vous réglez une simulation, vos paramètres y figurent, position du toit comprise. **La mesure d'audience.** Sans cookie, sans identifiant qui vous suive d'une visite à la suivante, et sans que l'URL complète soit transmise — elle est tronquée avant d'être comptée. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché, parce qu'il n'y a rien à consentir. **Les retours volontaires.** Si vous envoyez un retour, il emporte votre message, votre note, vos réglages du moment et, **si vous l'avez saisi**, votre email. Ce champ est facultatif et vide par défaut. Il n'y a **ni compte, ni profilage, ni décision automatisée**, et aucune donnée n'est utilisée pour de la prospection. ### Sur quelle base Les journaux relèvent de l'**intérêt légitime** : sans eux, ni panne ni abus ne peuvent être compris. La mesure d'audience ne dépose rien sur votre appareil. Le retour relève de votre **démarche volontaire** : vous l'écrivez, ou vous ne l'écrivez pas. ### Qui les reçoit, et pour combien de temps | Ce qui part | Chez qui | Effacé au bout de | |---|---|---| | Journaux d'accès | Grafana Cloud (Royaume-Uni) | 15 jours | | Rapports d'erreur | Sentry (Union européenne) | 30 jours | | Mesure d'audience | Umami | 6 mois | | Retours, email compris | Google, dans une feuille de calcul | 30 jours | Les rapports d'erreur reçoivent délibérément moins que les journaux : ni position, ni adresse IP, ni URL réelle. Rien de tout cela n'est vendu, loué, ni transmis à un installateur. La page [À propos](https://www.pv-simulator.fr/a-propos) détaille cet engagement et ce qu'il couvre. ### Vos droits, et ce qu'ils permettent ici Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Ils s'exercent **par email, à contact@pv-simulator.fr**, et vous pouvez saisir la CNIL si la réponse ne vous satisfait pas. **Une limite, qu'il vaut mieux connaître avant de demander.** La plupart de ce qui est gardé ici n'est rattaché à aucune identité. Une ligne de journal porte une adresse IP et rien d'autre ; une configuration partagée ne porte ni auteur, ni adresse IP, ni compte. Il n'y a donc, dans ces deux cas, **rien à retrouver sur demande** — et rien à effacer non plus, puisque tout part au bout des durées ci-dessus sans que personne n'intervienne. La demande a du sens pour **un retour que vous avez envoyé** : celui-là, vous pouvez le faire effacer avant son échéance, et il suffit de le décrire pour qu'on le retrouve. ## Droit applicable Les présentes sont soumises au **droit français**. Toute réclamation peut être adressée à contact@pv-simulator.fr avant toute autre démarche. Méthode de calcul en version 1.0, mise à jour le 16 septembre 2026.